REP pour les palettes : LPR France obtient l’agrément en système individuel

En tant qu’expert européen du pooling de palettes, engagé en faveur des supply chains circulaires, nous considérons la veille sur l’évolution des réglementations environnementales comme un engagement essentiel envers nos partenaires.

Nous souhaitons vous informer d’une étape réglementaire importante concernant LPR France à propos de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels, et vous préciser ce qu’elle implique pour vos activités.

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La filière REP des emballages professionnels en France

En vertu du Code de l’environnement, les entreprises qui mettent des emballages professionnels sur le marché français sont légalement responsables de la gestion de leur fin de vie. Pour remplir cette obligation, elles doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit mettre en place un système individuel approuvé.

LPR France : approuvé en tant que système individuel

Par arrêté ministériel, LPR France a été officiellement approuvé en tant que système individuel au titre de la REP jusqu’au 31 décembre 2031.

Cette approbation reconnaît le modèle de pooling en boucle fermée de LPR, fondé sur la traçabilité des actifs, la réparation continue, la réutilisation systématique et le recyclage.

Ce que cela signifie pour vous, client ou prospect de LPR France :

Aucun surcoût REP sur les palettes LPR : LPR utilisant un système individuel approuvé, sans contribution collective, l’utilisation de palettes LPR n’entraîne aucune éco-contribution ni surcoût réglementaire sur vos factures de palettes.
Aucune charge administrative pour les palettes LPR : vous n’avez pas à suivre, documenter ni déclarer les palettes LPR auprès d’un éco-organisme. LPR gère directement l’ensemble des déclarations réglementaires auprès des autorités.
Conformité : vous avez la garantie que votre parc de palettes LPR respecte les obligations REP françaises et s’inscrit pleinement dans le cadre du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR).

Périmètre de vos obligations en matière d’emballages

Veuillez noter que cette approbation s’applique uniquement aux palettes LPR mises sur le marché en France. En tant qu’entreprise expéditrice de marchandises, vous restez soumis à vos obligations REP habituelles de déclaration et de contribution pour vos propres éléments d’emballage.

Ressources complémentaires

Si vos équipes conformité ou RSE ont besoin de documentation, n’hésitez pas à contacter votre responsable de compte LPR.

Pour aller plus loin sur le cadre européen, consultez notre page PPWR et pallet pooling.

Questions fréquentes sur la REP et les palettes

Qu’est-ce que la REP pour les emballages ?

La Responsabilité Élargie du Producteur oblige les entreprises qui mettent des emballages sur le marché à assurer ou financer leur collecte, leur tri, leur recyclage et leur traitement en fin de vie.

À partir de quand la REP s’applique-t-elle aux palettes ?

La filière des emballages professionnels, dont font partie les palettes, entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Qu’est-ce qu’un système individuel ?

C’est un agrément qui permet à une entreprise de remplir elle-même ses obligations REP, plutôt que d’adhérer à un éco-organisme. LPR France l’a obtenu début juillet.

Dois-je adhérer à un éco-organisme pour les palettes LPR ?

Non, pour les palettes LPR que vous utilisez : LPR prend en charge leur fin de vie dans le cadre de son système individuel. Vous restez responsable de vos autres emballages.

Une question sur la REP et vos palettes ?

Nos équipes vous accompagnent et peuvent vous transmettre les justificatifs de conformité de votre parc de palettes LPR.

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