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Pourquoi la commande des palettes traitées NIMP15 engendre un coût supplémentaire ?

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Comment commander des palettes traitées conformes à la norme ISPM15 ?

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Que fait LPR pour aider ses clients à respecter la norme NIMP15 ?

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Qui est responsable de la conformité des palettes à la norme NIMP15 ?

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Quelles sont les conséquences de l’utilisation de palettes non conformes ?

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A quoi ressemble le marquage NIMP15 (ou marquage IPPC) ?

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Quelles sont les zones géographiques exigeant le respect de la NIMP15 ?

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La liste des pays participant au CIPV (voir Question 1) est disponible sur : https://www.ippc.int/fr/countries/all/list-countries/ . Par ailleurs, des lois nationales peuvent s’appliquer comme alternative ou en complément de la CIPV, il appartient donc à chaque utilisateur de matériaux d’emballage en bois d’être au fait des exigences légales applicables. LPR propose ci-dessous une analyse non-exhaustive et non-actualisée des différentes zones géographiques où LPR opère. 1 | Union Européenne Le Règlement (UE) 2016/2031 fixe les exigences relatives à l’importation de matériaux d’emballage en bois (y compris les palettes) en provenance de pays tiers au sein de l’UE. Toutes les palettes importées au sein de l’UE (chargées ou vides) en provenance de pays tiers doivent être traitées et marquées de manière officielle conformément à la norme NIMP15. A noter que les palettes exportées hors de l’UE (chargées ou vides) vers des pays tiers peuvent être soumises au respect des exigences phytosanitaires spécifiques du pays d’importation (telles que le traitement NIMP15 ou le certificat phytosanitaire). Il appartient donc à chaque utilisateur de matériaux d’emballage en bois d’être au fait des exigences légales applicables dans le pays d’importation. 2 | Territoires de l’UE avec des exigences spécifiques Aux fins du Règlement (UE) 2016/2031, les territoires suivants sont considérés comme des pays tiers : Ceuta, Melilla, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et les îles Canaries. Le traitement NIMP15 est requis pour les emballages en bois provenant de certaines régions de l’UE (comme le Portugal et certaines parties de l’Espagne), dans lesquelles la présence du nématode du pin est possiblement reconnue (Décision d’Application de la Commission 2012/535/UE du 26 septembre 2012). Focus – Iles Canaries Selon la loi espagnole « Orden APA/1076/2018 », toutes les palettes importées aux îles Canaries et exportées de ces îles (qu’elles soient chargées ou vides) doivent être traitées et marquées de manière officielle conformément à la NIMP15 (y compris en provenance et à destination de l’UE). Focus – Ile de la Réunion Selon l’arrêté préfectoral N° 2011 – 1479 du 30 septembre 2011, toutes les palettes importées sur l’Ile de la Réunion (qu’elles soient chargées ou vides) doivent être traitées et marquées conformément à la NIMP15 (y compris en provenance de l’UE). Aux fins de la réglementation phytosanitaire (en particulier le Règlement (UE) 2016/2031), la Réunion étant considérée comme un pays tiers, toute palette envoyée depuis ces territoires vers une autre zone de l’UE doit également être traitée et marquée conformément à la NIMP15. 3 | Royaume-Uni et Brexit Depuis le 1er janvier 2021, tous les matériaux d’emballage en bois circulant dans les deux sens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent être traités et marqués selon la norme NIMP15. Le traitement NIMP15 n’est pas requis pour les flux intérieurs britanniques.

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LPR – La Palette Rouge France

8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse – France
T. +33 (0)5 62 71 61 61
F. +33 (0)5 62 71 86 00
E. info.fr@lpr.eu

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